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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300499_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2023 et 12 février 2025, la société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance et le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305085_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par courrier du 16 juin 2022, reçu le 18 juin 2022, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, assureur du CHI Robert Ballanger, a informé M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100232_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 janvier 2021 et le 15 mars 2023, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Marrion, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204977_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le centre hospitalier d'Arles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Signouret, ne s'opposent pas à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113921_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 13 décembre 2021 et le 11 octobre 2024, la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard, et la caisse de crédit mutuel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106261_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En 2019, 2020 et 2021, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Lannion devenue la société Relyens Mutual Insurance, puis l'ONIAM ont présenté aux ayants droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

société des eaux de Marseille Métropole, à la société assainissement Ouest Métropole, à la SCI v4 Immo, à la SCI le Triskell, à la société CAAP immo gestion, à la société SC minute, à la Société Solimut mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Mons-Bariaud, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupe hospitalier Nord Vienne et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903265_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

° 1903265, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a envoyé le dossier de la requête enregistrée le 16 août 2018, au terme de laquelle la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300754_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

société Pacifica SA, représentée par Me Bechari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier Jura Sud et la société Relyens Mutual

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303106_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par un courrier du 6 septembre 2021, la société Relyens Mutual Insurance, assureur du CHRU, anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), a informé l’ONIAM de son refus d’adresser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206458_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Mutuelles du Mans Assurances IARD Assurances Mutuelles et Mutuelle du Mans IARD SA.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301519_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la société anonyme Assurances du Crédit mutuel IARD et la société Caisse de Crédit Mutuel de Pertuis, représentées par Me Sardin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2022 et 30 juin 2023, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Deygas (SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200472_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022 la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés, représentée par Me Charles Louis Rahola

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203287_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2100349_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

MMA IARD Assurances Mutuelles, de la SELARL TCA, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502204_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la société mutuelle Groupama Grand Est : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104519_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un rapport d'expertise a été réalisé le 27 novembre 2019 et a donné lieu à l'indemnisation, par la société d'assurances du Crédit mutuel Iard, des préjudices subis par l'agence bancaire du Crédit mutuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202525_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par la SELARL Gardach et associés, concluent

Source officielle

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Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

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Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

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Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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