CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

211 résultats pour « Oger-Ombredane »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2213154_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

II°) Sous le n° 2213154, par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la SARL BHD Environnement, représentées par Me Oger, demandent au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910381_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

II°) Sous le n° 2213154, par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la SARL BHD Environnement, représentées par Me Oger, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103277_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 août 2021, 29 juillet 2022, 22 août 2022 et 26 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202965_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202611_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2300125_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme A a quitté son emploi à l'OGEC collège Sacré-Cœur dans le cadre d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail prenant effet le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302174_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, l'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, représentée par Me Marion Oger

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2403068_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D E et Mme C A, épouse E, représentés par la SCP Garraud Ogel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303968_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

L'organisme de gestion des école catholiques (OGEC) " Ecole et famille ", qui gère plusieurs écoles primaires à Roubaix et à Croix, a conclu avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203143_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Marmottes, représentés par Me Bergeras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de Grenoble a accordé à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301458_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

pour chaque année et pour chaque élève ; 4°) indiquer le principe et les modalités de calculs suivis pour la fixation de la contribution versée par la commune pour chacune des années en cause à l'OGEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218057_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

situation est avérée dès lors qu'elle a sollicité un changement de statut et que sa demande n'a pas été examinée alors qu'elle dispose d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminé auprès de l'Ogec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317278_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire du Mans a accordé à l'OGEC Collège Les Mûriers un permis de construire en vue de l'extension de l'établissement scolaire

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2201765_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Ombredane, greffière d'audience : - le rapport de Mme Ach, magistrat désigné ; - les observations de Me Dandon, représentant

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302922_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) à lui verser la somme

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202378_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B C, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403128_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune du Tréport, représentée par la SCP Garraud Ogel : 1°) à titre principal, conclut à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202478_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a notifié l'impossibilité de lui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Il résulte de l'instruction que la société ADP a fait réaliser une expertise technique non contradictoire par le cabinet OGER, en parallèle de l'expertise judiciaire, qui a mis en évidence la corrosion

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206403_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean

Source officielle

Page 8 sur 11

← PrécédentSuivant →