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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2310849_20240710
10 juillet 2024
de son entrée sur le territoire français ni poursuivre son séjour à l'issue de sa période d'emploi.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103632_20230816
16 août 2023
B A, à la SELARL Eden Avocats et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Rouen, le 16 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202692_20221003
3 octobre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant refus de séjour du préfet de Meurthe et Moselle en date du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400788_20240131
31 janvier 2024
le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
2ème chambre
DTA_2202408_20230124
24 janvier 2023
Mme B, de nationalité albanaise est entrée en France le 21 octobre 2016 accompagnée de son enfant et enceinte d'un second.
DTA_2300450_20230613
13 juin 2023
Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen a déclaré être entré, irrégulièrement, en France en décembre 2018.
4ème chambre
DTA_2508286_20251114
14 novembre 2025
Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France.
DTA_2103186_20230309
9 mars 2023
Ensuite, bien que ses quatre enfants, dont deux de nationalité française, soient présents sur le territoire français, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée serait isolée dans son pays
DTA_2300102_20230328
28 mars 2023
Olivier Nizet, président, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, de nationalité ivoirienne, déclare être entrée, irrégulièrement, en France le 17 mars 2018.
Reconduites à la frontière
DTA_2401153_20240328
28 mars 2024
C B, ressortissant tunisien né le 12 juillet 1995 à Gabès (Tunisie), déclare être entré en France depuis juillet 2022.
DTA_2401714_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, M.
DTA_2300464_20230613
Il a épousé une ressortissante française le 15 janvier 2022. Le 20 janvier 2022, M. A a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français.
DTA_2413245_20250403
3 avril 2025
son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
1ère chambre
DTA_2300453_20230706
6 juillet 2023
C, ressortissant français.
DTA_2200230_20230404
4 avril 2023
A D, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORTA_2306775_20230728
28 juillet 2023
B à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2203351_20221123
23 novembre 2022
, représentée par Me Gharzouli demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
DTA_2400719_20240702
2 juillet 2024
C, ressortissant algérien né en 1978, déclare être entré en France le 1er septembre 2010. Le 13 février 2023, l'intéressé a sollicité son admission au séjour " vie privée et familiale ".
ORTA_2304439_20230724
24 juillet 2023
A B, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure
Chambre 1
DTA_2400184_20250314
14 mars 2025
C B, ressortissant algérien né le 12 novembre 2003, est entré sur le territoire français le 14 juillet 2019.
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