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18 631 résultats pour « Pascal GENNETAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106144_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106236_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905727_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

H sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 81 d'une surface de 2 409 m² située au n° 116 chemin du Béal à La Colle-sur-Loup.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004542_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407562_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405817_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105934_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107128_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

les parcelles agricoles sur l'arrière et, dans le temps, de créer un chemin de randonnée ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109702_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208432_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ce secteur comprend quelques constructions au nord-est de la parcelle litigieuse, ainsi que quelques constructions situées à l'ouest du terrain, de l'autre côté de la voie qui longe cette parcelle et constitue

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205996_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

rapport à la parcelle AT 65.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de la préfète de l'Ardèche est illégal dès lors que le futur document d'urbanisme n'était pas dans un état d'avancement suffisant pour justifier un sursis à statuer, que le futur classement de ses parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101380_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

spécifique incluant la parcelle préemptée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B a déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-le-Rhône une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 296.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104961_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elles doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction et la tenue générale de l'agglomération.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300948_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de ces dispositions que si le principe d'une comparution personnelle en préfecture s'applique généralement dans le cadre d'une première demande de délivrance d'un titre de séjour, le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301036_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301037_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300838_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201182_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

Source officielle

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