Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208236_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La partie sud du projet porte sur les parcelles cadastrées section ZB nos 111 et 123 et la partie nord dudit projet porte sur les parcelles cadastrées section ZB nos 120 et 140.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003742_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de leur parcelle en zone Uyb.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407583_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ans est donc d’ores et déjà amputé d’une année, portant ainsi atteinte à ses droits ; - elle a découvert, lors de l’enquête publique concernant le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole que les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2025147_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
E a obtenu un ordre de priorité de niveau 2 sur la parcelle B887 afin d'éviter un morcellement de son exploitation, mais que les deux candidatures avec un ordre de priorité égal, de niveau 6, pour la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2103819_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
H sur la parcelle alors cadastrée AE n°99 dans le même lotissement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009849_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Les requérants contestent ce classement en soutenant que la parcelle en litige est cultivée et qu'elle s'ouvre sur un ensemble plus vaste de parcelles supportant une activité agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ensuite, si les requérants font valoir que le dossier de déclaration est incomplet dès lors que la commune ne justifie d'aucun droit de passage sur la parcelle cadastrée section AP n°109, les dispositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2005453_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
maire en a proposé la rétrocession à la commune par échange de parcelles, ainsi qu'il en ressort du compte rendu du conseil municipal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105082_20240208
8 février 2024
8 février 2024
; elle est voisine immédiate du projet litigieux et la construction est visible depuis sa parcelle et elle se retrouve du fait des travaux en mitoyenneté avec la villa de son voisin ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301095_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... est propriétaire des parcelles AK 190 et 193 sur la commune de Beaulieu. La parcelle AK 193 supporte la maison d’habitation de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300521_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, ils invoquent des nuisances visuelles liées à l'implantation de ce projet eu égard à la visibilité directe depuis leur parcelle sur le projet en litige se situant dans un angle d'une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301023_20250206
6 février 2025
6 février 2025
par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203207_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
une demande de permis de construire le 26 octobre 2021 pour la reconstruction à l'identique d'un local commercial de 50,85m2 situé au 1 parking du temps libre à Agde, sur l'Ile des loisirs, sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige a pour objet la création de deux lots à bâtir sur deux parcelles d'une superficie globale supérieure à 3 000 m² actuellement plantées en vignes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105166_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C a obtenu le 29 novembre 2011 un permis de construire pour la réalisation de deux villas sur les parcelles cadastrées A n°148, 149 et 150 sur le territoire de la commune de Teyran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518037_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... et de l’ensemble des occupants de leur chef de la parcelle cadastrée section AH n° 318 située au 14 rue René Fonck sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Buffet, représentant M. et Mme A..., - et les observations de Me Raimbault, représentant M. et Mme C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105681_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Un escarpement, d'une hauteur d'environ six mètres, et qui comprend des caves troglodytiques " au contour dans la roche ", délimite la séparation entre la parcelle n°273 et les parcelles nos 272 et 270
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305231_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Béthune l’a mis en demeure de réaliser, au plus tard au 17 février 2023, des mesures sur l’immeuble situé au 149 rue du Perroy sur la parcelle
Source officiellePage 8 sur 32