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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2515698_20250711
11 juillet 2025
. ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...
Reconduite à la frontière
DTA_2504555_20251110
10 novembre 2025
ses dernières et qu’il est atteint de pathologies qui ne seront prises en charge qu’au terme d’un délai de carence préjudiciable en cas de transfert vers le Portugal, - et les observations de Me Phalippou
DTA_2433457_20250113
13 janvier 2025
A, assisté de Mme E, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Phalippou, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens
DTA_2412255_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
DTA_2412257_20250213
DTA_2412259_20250213
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501490_20250224
24 février 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème Chambre
DTA_2004846_20240130
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2020 et 4 décembre 2023, Mme A C, déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom son fils mineur B C, représentée par Me Philippon
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2313275_20240711
11 juillet 2024
B A, qui avait été représenté par Me Philippon dans un premier temps et qui n'est plus représenté après que Me Philippon a été déchargé du dossier par M.
DTA_2308209_20230704
4 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, Mme D B, déclarant agir en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A C, représentée par Me Philippon
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309355_20240221
21 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2309359_20240221
2ème Chambre
DTA_2004749_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 mai 2020, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_2314549_20231030
30 octobre 2023
Degommier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B et Mme C, en leur présence, les requérants confirmant leurs précédentes écritures, par les mêmes moyens.
DTA_2201730_20230523
23 mai 2023
F B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501550_20250324
24 mars 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208433_20230117
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, la société Lavage Auto des Fées, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés
Présidente Bader-Koza
DTA_2302355_20251023
23 octobre 2025
A... est propriétaire de deux biens, un bien indivis situé sur le territoire de la commune de Désertines issu d’une succession gérée par la SCP Lepée-Philippon, et un bien situé sur la commune d’Huriel
ORTA_2507970_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2008998_20230524
24 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020, notifiée le 17 août 2020, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté comme irrecevable sa
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