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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2604015_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202719_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2022 un constat de l'état du mur, aucuns travaux de mise en sécurité n'ont été effectués malgré sa mise en demeure en date du 28 avril 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004175_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Du 18 avril 2016 au 17 avril 2017 elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108865_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

pièces composant le dossier de permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302665_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

le 3 avril 2023 en vue de la réalisation d'une clôture sur la parcelle cadastrée section AV n° 155 située 21 hameau Maël sur le territoire de la commune de La Forêt-Fouesnant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309208_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208251_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

d'avril 2022 et décembre 2022, soit 4 500 euros ; - 4°) de mettre à la charge du Centre hospitalier Pierre Oudot une somme de 1 200 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200758_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200964_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501108_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400504_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

mineurs dans des secteurs des Abymes et de Pointe-à-Pitre, pour une durée d'un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300290_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une ordonnance n° 2302953 du 6 avril 2023, enregistrée le 7 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401185_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 avril 2024 du maire d'Alata est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404050_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Pierre-de-Colombier (07450), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 avril 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509390_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Bayeux dans le département du Calvados.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à statuer sur la requête au motif que le titre exécutoire a été annulé par une décision du 9 avril 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 16 janvier 2984 ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 ; - le décret n° 2020-436 du

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604193_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier et notamment le procès-verbal des opérations électorales.

Source officielle

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