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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2121380_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Brands et Cie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306864_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401469_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 mars, 15 octobre et 21 octobre 2024, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308158_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le bâtiment dédié au back office ; - le chantier se décompose en 7 macro-lots dont : le macro-lot n° 1 « Structure » confié à un groupement composé des sociétés Eiffage Construction Centre et Briand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205393_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101066_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Brando et à M. B qui n'ont respectivement pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216462_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216465_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502197_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'arrêté par lequel le maire de Terranjou a accordé à la société Podeliha une déclaration préalable de travaux relatifs à la réhabilitation de vingt logements individuels sis 12 allée des Roses à Martigné-Briand
Source officielle11ème chambre
DTA_2212097_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213721_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306456_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - dès lors que le logement cédé sis 35 avenue Aristide Briand à Vanves était sa résidence principale, la plus-value de cession de ce logement doit être exonérée d'impôt en vertu du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300675_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d’Auterive a refusé de reconnaître le caractère professionnel de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400092_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 9 avril 2024, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208237_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505943_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - les pièces jointes à la requête ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé, le long du boulevard Aristide Briand, par un linéaire " commerce, artisanat et services " identifié par le règlement graphique
Source officielle1ère chambre
DTA_2101216_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 8 sur 62
BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre
26/05/2026
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BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE
14/10/2025
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PIERRE BRIAND
20/03/2025
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BRIAND, Jean Pierre Nicolas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire
02/07/2024
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PIERRE BRIAND
18/01/2024
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