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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2209669_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300079_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 15 mai 2025. Le président, rapporteur A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A ; - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique ; - les observations de Me Nguyen pour la ville de Saint-Etienne ; - et les observations de Me Kalame-Schmidt pour la société Le Flore.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405834_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Des pièces, enregistrées le 14 juin 2024, ont été produites par la préfète du Rhône. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme A C représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301980_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301912_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100941_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Des pièces complémentaires et un mémoire présentés pour M. A ont été respectivement enregistrés les 12 et 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiqués. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100942_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Des pièces complémentaires et un mémoire présentés pour M. A ont été respectivement enregistrés les 12 et 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiqués. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La commune d’Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, a présenté un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 500 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2501221_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a présenté une demande de titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402030_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Des pièces, produites par le préfet de la Savoie, ont été enregistrées le 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408880_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401347_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de l’état des lieux établi par M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208422_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505098_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302520_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie a décidé de ne pas renouveler le contrat de M.
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