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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
que va créer la surélévation d'un étage et ce mur pignon dépassera la hauteur moyenne d'un étage par rapport à l'immeuble du 14 passage courtois car il représentera une hauteur de 3,77 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306055_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que, par arrêté n° PC 34202 23 M0004 du 14 février 2024, devenu définitif, le maire de Pignan a retiré l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300722_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a classé le pigeon
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2101379_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Pignans sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503803_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Des pièces complémentaires, enregistrées le 11 février 2026, par Me Pinson pour Mme B..., n’ont pas été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007167_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pour l'application de ces dispositions en l'absence de définition au sein du règlement écrit du plan local d'urbanisme, la façade pignon doit s'entendre comme le mur extérieur perpendiculaire à l'axe de
Source officielle2ème chambre
DTA_2116274_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du PLUi relatives à l'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres, à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de présence d'un mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300857_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106159_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne l'utilité du projet de chemin piéton-cycle sur la commune d'Oberschaeffolsheim : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202023_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Henrion, représentant la société Pigeon Bretagne Sud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100960_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Fady, représentant l'association Pigeon Voyageur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 avril, 23 et 28 mai 2025 et le 4 juin 2025, Mme C, représentée par Me Pinson, demande au tribunal dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
d’une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BI0556 sis lieu-dit « Les Rompudes » à Pignan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914131_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2019 et le 16 juillet 2020, M. et Mme B A C, représentés par Me De Pingon et Me Lutz, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1914132_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Pingon et Me Lutz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 à raison d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207880_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519762_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ils soutiennent que la rupture d’une canalisation d’eau potable, survenue le 6 avril 2025 devant le 63 rue de la Butte Pinson à Saint-Denis et géré par la société Franciliane-Veolia, a provoqué un effondrement
Source officiellePage 8 sur 272