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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2009914_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A, représenté par Me Poivey-Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2020, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103487_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021 et complétée le 2 mars 2023, Monsieur A B, représenté par Maître Lahbib, puis par Me Poigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300353_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
gauche, de sa raideur au poignet droit et de ses troubles névrotiques phobiques.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301073_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
suite à un accident de vélocipède en raison de la surélévation de la piste cyclable et de l'absence de dispositifs de signalisation, il a souffert d'une luxation de l'épaule droite, d'une foulure au poignet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2101264_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B a été admis aux urgences du CHU de Caen pour une plaie à la face antérieure de son poignet gauche.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B de ne pas être amené dans son poste de travail à effectuer des gestes répétés du poignet et particulièrement du poignet droit.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302742_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
droit, soit 26 jours, du 1er juillet 2018 au 14 octobre 2019 au regard de la raideur douloureuse du poignet droit avec poursuite de la kinésithérapie, soit 470 jours, soit un total de 551 jours et un
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300697_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2022, dans les rôles de la commune de Vergigny (89600), à raison d'une maison forestière en forêt de Pontigny
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306576_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D continue de souffrir et ses parents soutiennent sans être contredits que cette situation est due à un retard de diagnostic sur la bascule du lunatum de son poignet droit. Mme F G et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307105_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - la responsabilité sans faute de la métropole de Lyon est engagée en raison de son accident dont l'imputabilité au service a été reconnue ; - elle conserve une forte gêne au niveau du poignet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205764_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
soutient que l'expertise sollicitée est utile aux fins de reconnaître l'imputabilité au service de son état de santé et de fixer la date de consolidation en présence d'expertises contradictoires sur ce point
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 2 juin 2016, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités affectants son poignet droit, son pied et sa cheville droites, son épaule droite, son dos et son oreille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400881_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sociale, dans les cas limitativement énumérés où l’activité professionnelle de l’agent consiste en des « travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402995_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’ensemble de ces éléments était connu de l’administration, qui en fait état dans les décisions du 18 juillet 2023 mentionnées au point précédent.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202186_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sur le poignet, le 12 mai 2015, a identifié la présence du germe Staphylococcus aureus multi-résistant sur le site de l'infection.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301975_20260205
5 février 2026
5 février 2026
enfants titulaire affectée au sein du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 3 avril 2017 résultant d’un coup de pied violent porté à son poignet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D fait valoir que le 30 juillet 2015, à la suite de la chute d'une échelle en raison d'un malaise, il a présente des blessures au visage et des douleurs au poignet gauche et à la jambe gauche, il a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2001862_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'intéressée indique avoir subi 3 rechutes de cet accident de service, lequel lui a causé des lésions à son poignet droit, les 29 janvier 2013, 17 janvier 2014 et 17 juin 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001321_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'intéressée indique avoir subi 3 rechutes de cet accident de service, lequel lui a causé des lésions à son poignet droit, les 29 janvier 2013, 17 janvier 2014 et 17 juin 2016.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101813_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A la suite de son accident, elle a été prise en charge au sein du CHU de Rouen où lui a été diagnostiquée une fracture du poignet.
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