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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2004552_20230215
15 février 2023
A, la commune de Vendôme lui a transmis l'arrêté de permis de construire et les pièces, ainsi que la notice du permis de construire du bâtiment " le Porche ", à l'exception des pages 34 et 35 de l'annexe
4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société MS Amlin Marine N.V., représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203091_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 23 septembre, 12 octobre et novembre 2022 ainsi que le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Porcher, demande au
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202878_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Crouy, représentée par Me Porcher conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Hivory d'une somme de 1
DTA_2006625_20230413
13 avril 2023
prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession d'un tènement immobilier, consistant en un atelier, un porche
JU1
DTA_2404367_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de la préfète de l'Oise en date du 4 septembre 2024 portant suspension de son
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207411_20221004
4 octobre 2022
qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté qui aurait été pris le 24 septembre 2021 par le maire de Saint-Etienne, pour notamment interdire le passage sous le porche
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202605_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Nexity Lamy, représentée par la SELAS Porcher et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
1ère Chambre
DTA_2101640_20231201
1 décembre 2023
Le porche et le garage seront en couverture Bac acier () ".
DTA_2302962_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème Chambre
DTA_2101861_20230505
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la commune de Margny-lès-Compiègne, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2101348_20231003
3 octobre 2023
depuis vingt ans ; le rendement économique ou financier de 449 hectares de grandes cultures est sans commune mesure supérieur à un atelier hors sol porcin naisseur et engraisseur de 220 truies, 1 660
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 août 2021 et 28 avril 2022, la commune de Crépy-en-Valois, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
DTA_2402285_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la commune de Thiescourt, représentée par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du
3ème chambre
DTA_2000419_20220928
28 septembre 2022
L'EARL de Laréou exploite un élevage porcin au le lieu-dit " Carrère Darré ", sur le territoire de la commune de Castelbajac.
DTA_2102016_20231116
16 novembre 2023
et UL 4.2.3 ainsi que l'orientation 4 " Construire aujourd'hui " des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi de la Rochelle dès lors, premièrement, que le projet ne prévoit ni porche
ORTA_2300857_20230317
17 mars 2023
A C, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104966_20240604
4 juin 2024
A, relative à la modification d'une façade et la transformation d'une ancienne porcherie avec garage sur un terrain situé quartier Piberard à Pierrerue ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrerue
DTA_2201639_20250121
21 janvier 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Fraysse-Bosredon exploite depuis 2006 un élevage porcin et bovin au lieu-dit " Bazenant " sur la commune de Bujaleuf.
Reconduite à la frontière
DTA_2304168_20240111
11 janvier 2024
intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Porcher
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