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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402443_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B saisit le tribunal d'une requête suite à la non-conciliation devant le conseil des prud'hommes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102687_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B a saisi le conseil de prud'hommes de Caen d'une demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail qui le lie à son employeur, l'Union régionale interprofessionnelle CFDT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602074_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Prudhon, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202554_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement du 10 septembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Angoulême, aux motifs que la société par actions simplifiée (SAS) ADM Guitares Maurice Dupont avait manqué à son obligation de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300922_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le conseil des prud'hommes, saisi par M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
5 février 2025
; Pôle emploi a commis un abus de droit en contestant sa qualité de salarié sans saisir au préalable le conseil des prud'hommes ; - si Pôle emploi a déposé une plainte et demandé au parquet de Valenciennes
Source officielle4ème chambre
DTA_2205278_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
indemnité dans le domaine public de la commune de Leucate de deux parties de la parcelle CB 0126, constitutives de l'assiette de voies privées ouvertes à la circulation, situées dans la rue de la Prud'homie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
ce que le tribunal ordonne à la RATP de lui verser son salaire du mois de janvier 2026 ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative mais de celle du Conseil de prud’hommes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513795_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que, d'une part, il dispose d'un délai de six mois pour contester le solde de tout compte devant le conseil de prud'hommes et pour engager une action
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102035_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort des décisions attaquées que Pôle emploi Normandie, après avoir reçu un jugement du conseil des prud'hommes de 2015, a retenu que M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307080_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Prud'homme depuis le 15 juillet 2022 et ses salaires n'ont pas été déclarés depuis août 2022 ; - son coefficient familial était de 934 euros à la date de sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204539_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 28 juin 2022, enregistré le 9 juillet 2022, le conseil de prud'hommes de Metz a sursis à statuer dans le litige opposant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101478_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En formation de référés, le conseil de prud'hommes de Tours, par ordonnances des 15 novembre 2013 et 10 janvier 2014, a ordonné la réintégration de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104555_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un jugement n° 21/00010 du 18 février 2021 devenu définitif, le conseil de prud'hommes de Nice a condamné la SMGI à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000692_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il a contesté cette décision devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie, sollicitant également des dommages et intérêts. 2. Au mois d'octobre 2018, l'employeur de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110022_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le conseil de prud'hommes de Melun a condamné la société ELD à verser à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104096_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement du 25 novembre 2020, le Conseil des Prud'hommes de Paris a condamné la société BUTARD-ENESCOT à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600171_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article 2 du code du travail : « Le conseil de prud’hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu’ils sont employés dans les conditions du droit privé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604937_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
d’enjoindre à Mme C... du barreau des avocats de Marseille de lui désigner un avocat commis d’office, dans le cadre de l’aide juridictionnelle et d’une procédure diligentée devant le conseil des prud’hommes
Source officielle1ère chambre
DTA_2404162_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
litige est en lien avec ses mandats car la société Ligéris n’a pas supporté qu’elle soit désignée représentante syndicale, puis élue au CSE comme titulaire, alors qu’elle avait engagé une action aux prud’hommes
Source officiellePage 8 sur 40