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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204467_20220906
6 septembre 2022
parcelle ; - le dossier de demande de permis comporte des incohérences ; - le projet est de nature à entrainer des troubles anormaux de voisinage et une perte de valeur vénale de son terrain en raison
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203401_20230803
3 août 2023
Il soutient que : - il a lourdement chuté le 14 juin 2021 en glissant sur la chaussée alors qu'il se promenait à vélo avec des amis sur la commune de La Cadière d'Azur, en raison d'une couche de vase
4ème Chambre
DTA_2400248_20251219
19 décembre 2025
administrative qui délivre ces copies (…) ».
2ème Chambre
DTA_2107931_20220825
25 août 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
5ème chambre, JU
DTA_1909215_20221103
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cooper, avocate de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2308418_20230719
19 juillet 2023
, des copies de plusieurs ordonnances médicales et de sociétés d'assurance, des copies de devis médicaux, des copies de ses cartes individuelles d'admission à l'aide médicale de l'Etat, des copies de ses
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402134_20260428
28 avril 2026
message de la préfecture sur son compte ANEF indiquant que sa demande de titre de séjour est clôturée en raison d’une « OQTF du 29 avril 2024 ».
1ère Chambre
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Tarn-et-Garonne et fixant le montant global de la contribution financière des communes et établissements publics de coopération
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505700_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505841_20260220
20 février 2026
une requête, enregistrée le 12 août 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne, demande au tribunal d’annuler la délibération n° G_2025_09 du 12 juin 2025 votée par l’assemblée générale du groupement de coopération
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208595_20220921
21 septembre 2022
B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision dont il se prévaut.
ORTA_2209109_20220705
5 juillet 2022
Mme A a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci ainsi qu'une copie de la décision dont elle se prévaut.
ORTA_2209332_20220921
B a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204094_20220711
11 juillet 2022
Cette décision ou cette pièce doit être accompagnée de copies dans les conditions fixées à l'article R. 411-3 ".
3ème Chambre
DTA_2303321_20241106
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Raison, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat Mme RAISON
DTA_2504975_20250916
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401222_20251112
12 novembre 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice. Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2403516_20240909
9 septembre 2024
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nice. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M.
DTA_2405624_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère, - et les observations de Me Sarwary, avocat de M. A... B....
DTA_2300344_20240612
12 juin 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
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