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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2105335_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C, représentés par Me Robillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande gracieuse d'annulation ou de retrait de la décision du 18 mars 2014 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008707_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308452_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2515000_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2100198_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2003073_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111122_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101593_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2400276_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - les décisions querellées des 8 et 18 novembre 2023 ; - la pièce complémentaire, enregistrée le 9 septembre 2025, présentée par Mme B... ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la décision litigieuse du 21 mai 2024 ; - les pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin 2024, présentées par M. A... ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205264_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212241_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205279_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 4 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2204367_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 29 mars 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2203469_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu : - la décision du 25 janvier 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102861_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 1er mars 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205745_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - la décision du 8 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2102153_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2308194_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - la décision du 7 juin 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405117_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : - la décision en date du 27 février 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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