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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514047_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que les poids-lourd de livraison ne peuvent quitter l’avenue des Frères lumière en toute sécurité, en raison d’un rayon de braquage insuffisant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300181_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
que ce projet aura un effet évident sur la valeur vénale de leurs propriétés et portera irrémédiablement atteinte à leurs conditions d'occupation, la vue inesthétique qui en résultera ainsi que le rayonnement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509907_20250806
6 août 2025
6 août 2025
du chantier de fouilles qui bénéficie à plus de 90 étudiants y réalisant leur stage et que l'arrêté est contraire à l'intérêt général dès lors qu'il empêche un projet de fouilles qui contribue au rayonnement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307435_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la société Free Mobile a reçu, le 8 décembre 2015, pour utiliser des fréquences afin d'exploiter des réseaux radioélectriques de quatrième génération et à très haut débit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106405_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
être prises en compte au lieu des sept indiquées, et ne permet pas d'apprécier l'impact cumulé du trafic routier généré par le projet avec celui des autres unités de méthanisation présentes dans un rayon
Source officielleChambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et le risque de transport des matières dangereuses, que le projet va avoir des incidences notables en termes de nuisances sonores, trafic et cadre de vie et qu'il comporte un risque d'exposition au radon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205072_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus de 300mm d’eau seraient tombés en 10 heures dans un rayon de 10km et le débit du Merdeau et du Trapel aurait été 5 fois supérieurs aux capacités d’écoulement dans le village.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912181_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
opération de reconnaissance et de fixer le feu afin d'éviter la propagation de l'incendie ; - l'erreur commise par les services départementaux d'incendie et de secours a eu pour effet d'aggraver les dégâts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
maximale de 10 logements par hectare ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC3 2.1 du règlement du POS de Saint-Jean dès lors que l'aire de retournement de la voie interne ne présente pas un rayon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Un calendrier des travaux est précisé, le début étant prévu au dernier trimestre 2023 pour une durée de 4 mois.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En début d'année 2017, le président de cette école lui a demandé de rembourser les sommes perçues au cours de sa scolarité, faute pour lui d'avoir respecté l'engagement d'exercer une activité professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2001210_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt pour agir ; - son recours n'est pas tardif ; - l'arrêté de défrichement n'a pas été affiché sur le terrain ni en mairie avant le début des travaux le 13 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300200_20250213
13 février 2025
13 février 2025
/Ac) du règlement annexé au PLUi couvrant la commune de Saint-Pierre-de-Colombier : " A compter de la date d'approbation du PLUi, une annexe est autorisée sous réserve qu'elle soit implantée dans un rayon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305706_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
dimensions que le parking actuel au terme de la reconstruction du parking Tzarewitch ; 4°) d’enjoindre à la métropole Nice Côte d’Azur et à la Régie Parcs d’Azur de prendre en charge un parking dans un rayon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501548_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
site de Kerzédoc, ce qui permet d’évaluer, selon les données scientifiques également présentées dans l’étude d’impact, la quantité d’azote contenue dans les retombées ammoniacales survenant dans le rayon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205126_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Plus de 300mm d’eau seraient tombés en 10 heures dans un rayon de 10km et le débit du Merdeau et du Trapel aurait été 5 fois supérieurs aux capacités d’écoulement dans le village.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203438_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
autres soutiennent que : Ils ont intérêt pour agir ; La condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'elle est présumée s'agissant d'un permis de construire délivré et que les travaux viennent de débuter
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle méconnaît l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun procès-verbal de la séance du 11 juillet 2017 au cours de laquelle a eu lieu le débat
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