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A C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502038_20250221

Administratif

21 février 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 18 février 2025, Mme D C épouse A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Fatimata Bintou Rassoul

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306650_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Raoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507269_20250801

Administratif

1 août 2025

C B et Mme E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mouhamadou Rassoul B, représentés par Me Camara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212531_20230317

Administratif

17 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la SCCV Sceaux Poincaré, représentée par Me Raoul, déclare accepter le désistement de M. A et qu'il en soit donné acte.

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4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319873_20231020

Administratif

20 octobre 2023

A B représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

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10ème Chambre (JU)

DTA_2308271_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

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Juge unique 8

DTA_2104675_20230627

Administratif

27 juin 2023

A D, représenté par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Savoie a rejeté son recours

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605087_20260326

Administratif

26 mars 2026

Fazel Rasul Rasuli demande au tribunal de faire valoir ses droits auprès de la préfecture de Marseille afin qu’il puisse obtenir sans délai son titre de voyage.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405026_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2024 et le 19 mai 2025, la SCCV CP Bussy-Saint-Georges , représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508313_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2023 et 2024 pour un bien situé 9 rue Raoul Blanchard à Grenoble

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2000398_20230517

Administratif

17 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2020 et le 21 décembre 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105089_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, la SARL Promobat, représentée par Me Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400851_20240228

Administratif

28 février 2024

D B de libérer le logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par COALLIA, situé au 22 rue Bahon Rault, site Nord, à Rennes (35069) ; 2°) de l'autoriser à recourir,

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11ème chambre

DTA_2315489_20260428

Administratif

28 avril 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

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11ème chambre

DTA_2402575_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique.

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11ème chambre

DTA_2403715_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... D... et M. C...

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11ème chambre

DTA_2403885_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

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11ème chambre

DTA_2404165_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

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11ème chambre

DTA_2407414_20260331

Administratif

31 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...