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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505279_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la commune de Villeurbanne représentée par Me Riffard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213131_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et Mme C, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214430_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215014_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600373_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Riffard, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-1 à L. 614-4 et L. 614-16 à L. 614-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2200985_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202960_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300880_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302778_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301364_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Riffard, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le rapporteur, Signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301842_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, présidente ; - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204369_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné, Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300633_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503966_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206008_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205246_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DTA_2400833_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Riffard a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2024 à 10 h 00. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404215_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Riffard, -et les observations de Me Fennech, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300365_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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