CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 669 résultats pour « Rohan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503674_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de la commune de Royan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601254_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026 la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908222_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

J F tendant à l'annulation de l'arrêté des 18 et 21 octobre 2019 par lesquels les préfets de la Drôme et de l'Isère ont autorisé, au bénéficie de la communauté d'agglomération de Valence Romans agglo,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402004_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

et Saint-Lattier au bénéfice de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402135_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune de Roanne a opposé un refus à cette demande, formulée le 26 décembre 2023, par retour de courriel du service de la vie associative du 2 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506996_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100481_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La requête de Valence-Romans Habitat doit par suite être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Valence-Romans Habitat est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2100593_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La requête de l'office public de l'habitat Valence-Romans Habitat doit par suite être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2200654_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède que la créance de Valence Romans Habitat à l'encontre de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311123_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : La commune de Roanne a recruté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003120_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

G demande au juge des référés l'extension de l'expertise aux parties déjà présentes afin de permettre à la commune de Romans-sur-Isère d'interrompre le délai de prescription décennale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203790_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A représenté par Me Callon demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser la somme de 11.584.20 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204446_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le maire de la commune de Romans sur Isère conclut que la compétence pour connaître de ce contentieux revient au rectorat de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204448_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le maire de la commune de Romans sur Isère conclut que la compétence pour connaître de ce contentieux revient au rectorat de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205194_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B et domiciliée 20 place des promenades à Roanne, - et 99 rue Hoche, parcelle cadastrale AN n° 224, à Roanne (42300), propriété de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307240_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La commune de Roanne a initié une transaction, qui n'a pas abouti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203899_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par le centre hospitalier de Roanne : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503133_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D... demande au juge des référés de désigner un expert chargé de déterminer la teneur des fautes commises par le centre de détention de Roanne et par le centre hospitalier de Roanne dans le suivi de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107698_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, représenté par la société d'avocats Cornet Vincent Segurel, demande au tribunal : - de condamner la commune de Romans-sur-Isère à lui verser une indemnité de 65 112,52 euros en réparation du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108008_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Roanne qui, malgré une mise en demeure, n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Page 8 sur 134

← PrécédentSuivant →