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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521446_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30 le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521803_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Luciano, représentant M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605736_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606182_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401795_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500483_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500909_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500915_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501165_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes, les conséquences et les remèdes des désordres affectant leur bien immobilier situé 73, rue Ledru Rolin

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410593_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517969_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601446_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505607_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506216_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508407_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508639_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509070_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509087_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302232_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Compiègne a implicitement rejeté sa demande de communication des factures téléphoniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400689_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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