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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501970_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 30 juillet 2025, la communauté d'agglomération de La Rochelle représentée par Me Céline Lherminier, demande au juge des
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502499_20260430
30 avril 2026
Au cas particulier, la dissolution volontaire de la SAS Ronzat a été prononcée par une assemblée générale extraordinaire datée du 5 janvier 2024.
2ème chambre
DTA_2400856_20260305
5 mars 2026
Par arrêté du 27 octobre 2023, le maire de La Rochelle a accordé le permis de construire sollicité. Par la présente requête, Mme et MM.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503314_20260114
14 janvier 2026
d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée 435-ZK-5 au lieu-dit Ronzières.
3ème chambre
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
La requête a été communiquée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Madoulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2500760_20250319
19 mars 2025
juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du règlement d'exploitation du port de plaisance de La Rochelle
ORTA_2403187_20250723
23 juillet 2025
D A et Mme C B saisissent le tribunal d'un litige sur une facture émise le 13 septembre 2024 par la Ville de la Rochelle pour avoir paiement de la somme de 105,50 euros correspondant à des prestations
DTA_2002872_20221020
20 octobre 2022
F pour la réalisation d'une clôture ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2020 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à M.
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
B D est grièvement blessé en gare de La Rochelle après été heurté par la motrice d'un TGV.
Magistrat Jurie
DTA_2301316_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Tourzel-Ronzieres en
DTA_2100365_20221219
19 décembre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 26 avril 2022 au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui n'a pas produit de mémoire. M.
ORTA_2402958_20241114
14 novembre 2024
agissant pour le compte du GCS Charente-Maritime Nord ; 2°) de mettre à la charge des hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DTA_2200097_20241107
7 novembre 2024
de l'université de La Rochelle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200782_20221118
18 novembre 2022
Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal : 1°) de modifier le décompte général et définitif du lot n°1 en supprimant les pénalités de retard ; 2°) de condamner le Grand Port autonome de La Rochelle
ORTA_2500556_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société Ronzat-Arte, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en l'absence d'interdiction
ORTA_2101734_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, le président de l'université de La Rochelle conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
ORTA_2501252_20250425
25 avril 2025
des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 17 avril 2025 du port de plaisance de La Rochelle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303228_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la communauté d'agglomération de la région dieppoise, représenté par Me Rondel, demande au juge des référés, statuant par application
DTA_2202336_20230404
4 avril 2023
A un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, représenté A Me Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant
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