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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209489_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dewaele, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304317_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Rousseau, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304319_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Rousseau, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201893_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011884_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303393_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à Me Lienard, notaire en charge de la succession de son père, relatif à l'application de la réglementation européenne sur les successions.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205184_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Liénard ; - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405004_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la Sarl Rousseau Denis, venant aux droits de la société Denis Rousseau Energies, représentée par Me Vaccaro, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Rousseau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Rousseau ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304314_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le préfet du Tarn a ordonné la remise des armes, des munitions et leurs éléments qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503610_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100261_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100914_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2106726_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2106142_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2008429_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2100654_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2104432_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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