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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503551_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de Saint Jean de la Ruelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
I E et à Mme S E domiciliés 11 rue de la Tonnellerie à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 217 sise 13 rue de la Tonnellerie, appartenant à Mme L W domiciliée 13 rue de la Tonnellerie à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501318_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’alignement. / Toutefois, lorsque l’harmonie générale de la rue l’impose, une implantation avec un retrait sur l’alignement peut être autorisée avec un retrait minimum de 5 mètres.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403737_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D AB et Mme AK X domiciliés 2 rue de l'Armistice à Pierrefonds (60350) ; * 6 rue de l'Armistice, appartenant à Mme AP W domiciliée 6 rue de l'Armistice à Pierrefonds (60350) ; * 8 rue de l'Armistice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420243_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Italiens, 1-3-5-7-9-11, rue Louis-le-Grand, 32, rue Louis-le-Grand, 8, rue de la Paix, 11, rue de Turenne, 6, place Monge, 5-7, rue Soufflot, 22, avenue de Tourville, 6, avenue de Friedland, 27, rue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506667_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
O L et Mme K L au 79, rue Georges Lardennois, - de M. M B au 69, rue Georges Lardennois, - de M. M B et Mme E B au 69, rue Georges Lardennois, - de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section AL n°110 - 85, Grande Rue ; - Section AL n°111 - 87, Grande Rue ; - Section
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
AY... domicilié 32 rue FG... Devillers à Péronne (80200) ; Mme CY... W... domiciliée 32 rue FG...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
) ; * Parcelle cadastrée AC 107 (lot 19) sise 2/4 rue Mullot, appartenant à la SCI Ammour domiciliée 20 rue Lakanal à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 109 (lots 12/13) sise 4 rue Mullot/14 rue
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
H à la rue Victor Hugo, périmètre compris entre la rue Magenta, rue de Wagram, rue de la Tossée et rue Victor Hugo / Rue du Canal, rue du Point Central / Rue du Blanc-sceau, partie comprise entre la rue
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Joseph Blanc, dans sa partie comprise de la rue du collège chappuisien jusqu'à la rue du lac, la rue du lac jusqu'à la rue du collège chappuisien et rue du collège chappuisien.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303881_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lières s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 1er août 2022 pour l'implantation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain sis rue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
rue de la Fontaine M P Q 106 rue du Général Leclerc à VILLERS-COTTERETS (02600)BB n°s 21 et 22 8 rue de la Fontaine M P S 95 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BB n°s 21 et 22 8 rue de la Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110854_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, rue du Quatre Septembre, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 111, rue de Turenne, 106, rue d'Amsterdam, 14, rue Bergère, 6, boulevard des Capucines, 14, rue Chauchat, 9, rue Drouot, 1-5
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
AT CX domiciliée 6 rue de Montcalm à Amiens (80090) ; * Mme AV CX épouse L domiciliée 7b rue du Haut du Riez à Moislains (80200) ; * Mme AG DJ domiciliée 6 rue d'Evreux à Moislains (80200) ; Parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516204_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du syndicat des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, - du syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, - du syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, - de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AH... domiciliée 7 rue d’Equancourt à Etricourt-Manancourt (80360) ; Mme Y... N... domiciliée 11 rue du Vivier à Senantes (60650) ; Mme BO...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
piétons » sera installé à chaque extrémité de la ruelle laquelle sera coupée en deux par l’installation de trois blocs d’enrochement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103362_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et 94 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 5 rue Saint-Sébastien, 7, 9 et 11 rue Greven, 19, 21, 23, 25, 27 et 31 rue de la Chaussée, 20 et 44 rue de l'Europe, 5, 9 et 11 rue du Château, 12 et 30 rue de
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