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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2206173_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

étrangers et du droit d'asile a été établi par le docteur E, médecin du service médical dudit office, et que ce rapport a été transmis au collège national des médecins de l'Office qui, composé des docteurs Sebille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401081_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Troisièmement, il ressort de l'avis précité, lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Sebille, Horrach et Triebsch, membres du service médical de l'office

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402429_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 19 juillet 2022 a été signé par les trois médecins composant le collège, les docteurs Alain Sebille, Christian

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404025_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D’une part, il ressort des mentions de l’avis du collège de médecins de l’OFII du 8 novembre 2023 et du bordereau de transmission de cet avis que le collège était composé des docteurs Sebille, Netillard

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301796_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Sebille, Netillard et Horrach s'est prononcé le 19 décembre 2022 sur l'état de santé de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201696_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le 12 juin 2020 par le collège des médecins, au vu du rapport médical établi le 24 mars 2020 par le docteur D F, qui n'a pas participé à la délibération, laquelle a été signée par les docteurs Alain Sebille

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302606_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Sebille, Netillard et Horrach s'est prononcé le 19 décembre 2022 sur l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301258_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justifie, par la production de l'avis du 9 février 2023 du collège de médecins de l'OFII, de la saisine effective de ce collège et il en ressort que cet avis a été signé lisiblement par les docteurs Sebille

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301259_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

justifie, par la production de l'avis du 9 février 2023 du collège de médecins de l'OFII, de la saisine effective de ce collège et il en ressort que cet avis a été signé lisiblement par les docteurs Sebille

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202327_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'OFII du 2 février 2021 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi le 26 avril 2021 par le docteur B, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Sebille

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402035_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

médical établi dans le dossier de Mme C l'a été par le docteur A G et que ce médecin n'a pas siégé au sein du collège ayant rendu l'avis du 26 décembre 2023, lequel était composé des docteurs Alain Sebille

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201580_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

E a été établi le 16 février 2022 par le docteur A C, qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins ayant rendu son avis le 14 mars 2022, lequel était composé des docteurs Sebille, Millet et Triebsch

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201701_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce collège était composé des docteurs Sebille, Horrach et Netillard. L'avis précité a été rendu, au vu d'un rapport médical rédigé le 25 octobre 2021 par le Dr B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204288_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B était composé des docteurs Sebille, Netillard et Triebsch.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401085_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Troisièmement, il ressort de l'avis précité lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Sebille, Horrach et Triebsch, membres du service médical de l'office

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304861_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il comporte les signatures lisibles des trois membres du collège, les docteurs Sebille, Netillard et Horrach.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401081_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

français de l'immigration et de l'intégration ayant rendu l'avis concernant sa fille, il ressort de l'avis précité lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Sebille

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106316_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

son bordereau de transmission, produits en défense par le préfet, que le docteur B, auteur du rapport médical établi le 1er septembre 2020, n'a pas siégé au sein de ce collège, composé des docteurs Sebille

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500175_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

septembre 2024 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Sebille

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500234_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

septembre 2024 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Sebille

Source officielle

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