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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529548_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321009_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Paret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508880_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508882_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2503590_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504203_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2312240_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Simon, avocate de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305348_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303430_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, V. PERROT Le président, J-F.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2303554_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Simonnot, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, V. PERROT Le président, J-F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2504872_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214084_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2215789_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Simonnot, président, - Mme Voillemot, première conseillère, - M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400484_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323028_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Simonnot, président, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2323579_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Simonnot, président, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2328512_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2320000_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Simonnot, président, - Mme Laforêt, première conseillère, - Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2424743_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425689_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SIMONNOT ROUMILHAC, Charlène, Emma, Hélène, GUYARD

SIREN 992853226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ETS JP SIMONNOT

SIREN 919126334Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS SIMONNOT GODARD

SIREN 582012100Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

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Modifications diverses

FAMILLE SIMONNOT

SIREN 940932197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

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Modifications diverses

SIMONNOT ROUMILHAC, Charlène, Emma, Hélène, GUYARD

SIREN 992853226Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →