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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501967_20250331
31 mars 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORTA_2600210_20260330
30 mars 2026
A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 n° PC 22218 25 00013 par lequel le maire de la commune de Plougrescant a délivré à la société Terra Développement un permis de
5ème Chambre
DTA_2400156_20240408
8 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2401584_20240715
15 juillet 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
ORTA_2205144_20250711
11 juillet 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400433_20241119
19 novembre 2024
ORTA_2500052_20250618
18 juin 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500331_20250618
ORTA_2406741_20250618
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509332_20260226
26 février 2026
B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 25 juillet 2025 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC Terra Ostrea sur la commune de Marseillan
DTA_2305533_20240603
3 juin 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2205675_20231016
16 octobre 2023
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2300811_20231016
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601598_20260324
24 mars 2026
en place de servitudes de passage et d’aménagement au profit du département des Alpes-Maritimes destinées à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur les pistes DFCI du Ferion, Terra
ORTA_2405258_20250618
1ère Chambre
DTA_2506951_20251226
26 décembre 2025
Terras ; - et les observations de Me Le Bihan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301813_20250401
1 avril 2025
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215430_20221209
9 décembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'admis au sein du Master 2 " IES " parcours " Management de projets éco-responsables " de l'International Terra Institute pour l'année
DTA_2204104_20250507
7 mai 2025
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen représentant M. D et de Me Rouiller représentant la ville de Rennes.
DTA_2205471_20260206
6 février 2026
Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, signé F.
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