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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100396_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202292_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404126_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Petit, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304577_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
avec fosses septiques à ciel ouvert, sans compter les nuisances olfactives provenant des toilettes de chantiers également utilisées par les occupants sans titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2304093_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300935_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301592_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305179_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305267_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303715_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2205659_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article R. 151-1 du code de la construction et de l'habitation : " Toute logement doit : / a) comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200390_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R 776-1 du code de justice
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102921_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Toullec, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402825_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2404468_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décisions qui se rapportent à la passation du marché public que le Département des Pyrénées Orientales a attribué à Armel Segretain ayant pour objet la fourniture, livraison, pose et mise en service d’une toilette
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303669_20230801
1 août 2023
1 août 2023
TOUZET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 8 sur 191