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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202985_20230831
31 août 2023
31 août 2023
I D, à la SCI Turenne, à Mme F K, à la SCI Claude Triquet, à la SCI Amandine, à M. C A, à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'absence de mission au profit de Raphael Michel à compter de la fin de l'année 2017, l'avaient finalement conduite à décider, contrairement ce qui était initialement envisagé, de ne pas remplacer la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F C A, aux fins de déterminer les causes et conséquences des désordres qui affectent les turbines et les bétons du bassin d'aération de sa station d'épuration. I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305915_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort d'un jugement de la septième section civile du tribunal de Turin en date du 29 juillet 2020 que la résidence permanente et principale de l'enfant a été fixée auprès de la mère, mais que le père
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303792_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort d'un jugement de la septième section civile du tribunal de Turin en date du 29 juillet 2020 que la résidence permanente et principale de l'enfant a été fixée auprès de la mère, mais que le père
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323794_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, de nationalité italienne, née le 29 mars 1951, a été interpellé alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323867_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, de nationalité italienne, né le 4 mai 1997, a été interpellée alors qu'il se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin 2023 en
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323897_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, de nationalité italienne, née le 18 février 1946, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A..., de nationalité italienne, né le 5 juillet 1962, a été interpellé alors qu’il se rendait à la manifestation dite « Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin », organisée les 17 et 18 juin 2023
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2319084_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A, de nationalité italienne, née le 22 avril 1999, a été interpellée alors qu'elle se rendait à la manifestation dite " Les Soulèvements de la Terre -Tunnel Lyon/Turin ", organisée les 17 et 18 juin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Tullins de faire respecter tous les éléments rassemblés dans le permis d'aménager délivré en vue de la réalisation d'une aire de stationnement, située
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320846_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par Me Alparslan et Me Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407344_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier Turenne lui a refusé le bénéfice d'une indemnité de fin de contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient que : - le 6 septembre 2020, alors qu'il effectuait un entraînement à vélo au niveau du 280 Route de Turin à Nice, il a rencontré un obstacle non signalé sur la chaussée constitué d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2200023_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Turrin, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis de déplacer à ses frais, jusqu'en limite de leur propriété, le poteau et la ligne électrique irrégulièrement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307987_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B expose au cours de l'audience publique qu'il entretient des relations familiales avec son premier frère, qui séjourne régulièrement à Paris, et son autre frère habitant à Turin (Italie).
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500202_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il établit être entré en France le 29 décembre 2024 en provenance de Turin soit moins de trois mois avant l'édiction de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302622_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300691_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204430_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - Il a été vu le 30 juillet 2021 en consultation, suite à des douleurs cervicales depuis le 6 juillet 2021 et un syndrome de Parsonage et Turner a été diagnostiqué.
Source officiellePage 8 sur 26