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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501003_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
habitation et par un sous compteur situé sur leur parcelle à 15 mètres de leur habitation ; - les travaux se sont achevés le 29 juillet 2021 et les ouvriers ont laissé un trou à l’endroit des raccords de tuyaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103451_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
la société Santosha Libourne a déposé un dossier de déclaration préalable pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un immeuble en restaurant emportant la modification de la façade et pose d'un tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513270_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A né le 21 févier 1948, fait valoir que, le 25 avril 2023, lors d'une opération de maintenance des sapeurs-pompiers, un tuyau s'est décroché de son raccord alors qu'il était sous pression, et a heurté
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600516_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel contre la dermatose nodulaire contagieuse prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des travaux de voirie-réseaux réalisés dans le centre-bourg de la commune de Paroy-en-Othe de janvier à octobre 2015 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Paroy-en-Othe de procéder au dévoiement du tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200169_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la Fédération départementale des chasseurs des Landes, représentée par Me Tugas, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508058_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503518_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400503_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200688_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
informé des examens autre que le scanner du ventre ; - il a été abusé et séquestré, d'une part, pour une intervention chirurgicale non nécessaire et, d'autre part, en le retenant avec des fils et des tuyaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
caractéristiques n'étaient pas identifiables en l'absence de marque " CE " apparent, qui comportait, d'une part, une pièce en mouvement dépourvue de dispositif de protection ou de sécurité, et d'autre part, un tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506676_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'utilisation auquel il est destiné et qu'il résulte de l'instruction qu'à partir de branchement électrique illégaux ont été tirés des câbles électriques courant sur le sol sans aucune protection et proches de tuyaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503963_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'université de Bordeaux soutient que : - il y a urgence dès lors que les occupants ont réalisé des branchements illégaux au réseau d'électricité et ont raccordé un tuyau d'eau sur un poteau incendie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600515_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, le Gaec Kamieta, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600517_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure de vacciner son cheptel contre la dermatose nodulaire contagieuse prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101213_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la reprise de l'ouvrage " plateau ralentisseur " situé route départementale 181 à Vesly, devant le n°40, Grande rue, en procédant à l'application de la résine Epoxy et en réalisant le rehaussement du tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203648_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
domaine public si la disposition du branchement le permet méconnaît son droit de propriété et lui impose une servitude, dès lors qu'en application de ce règlement, un tabouret de raccordement et un tuyau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200413_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, représenté par Me Tugas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
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