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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2302963_20250701
1 juillet 2025
de médecine d'urgence et de directeur des affaires générales et de la communication ; 4°) d'enjoindre au CHI Eure-Seine de la réintégrer dans ses fonctions de directeur référent du pôle de médecine
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
Vu : - le code du travail ; - la délibération de Pôle emploi n° 2015-10 du 3 février 2015 relative à l’aide individuelle à la formation ; - l’instruction Pôle emploi n° 2017-5 du 10 janvier 2017 relative
1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
Enfin, l'économie de la subvention annuelle que la société B C Franchiseur versée au pôle succursaliste qui résulte de la cession de ce pôle à la société FP2A ne constitue pas une contrepartie mais uniquement
9ème chambre
DTA_2212858_20250623
23 juin 2025
Le 17 mars 2022, le service de prévention des fraudes de Pôle Emploi a toutefois sollicité M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300890_20231107
7 novembre 2023
C A, responsable de la police municipale de la commune de la Teste-de-Buch, en date du 8 septembre 2022 par laquelle celui-ci affecte Mme D B au pôle technique municipal ; 2°) d'enjoindre à la commune
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309680_20230920
20 septembre 2023
ayant refusé de renouveler son dernier contrat en l'absence de preuve de la régularité de son séjour ; - elle se trouve privée de toute ressource, à défaut de pouvoir bénéficier d'une indemnisation de Pôle
Vice-président CORNELOUP
DTA_2400494_20241125
25 novembre 2024
Elle soutient que : - un employé de pôle emploi l'aurait mal informée en lui indiquant la nécessité de détenir l'attestation d'employeur pour l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ; -
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301147_20240418
18 avril 2024
l'aide du formulaire prévu par les dispositions de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, Mme A B demande au tribunal d'une part, d'annuler la contrainte délivrée le 19 janvier 2023 par Pôle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401053_20240124
24 janvier 2024
Il soutient que ce retard lui cause un préjudice lié sa radiation de pôle emploi.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203370_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : -le retard dans l'envoi des documents qu'elle a sollicité auprès de son employeur est constitutif d'une illégalité fautive ; -elle n'a pas pu bénéficier de ses droits à Pôle Emploi
ORTA_2405251_20240603
3 juin 2024
Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502846_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 24 octobre 2025, France Travail (anciennement Pôle Emploi), représenté par Me Pillet, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400767_20240411
11 avril 2024
droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Côte-d'Or, d'une part, a refusé de l'orienter vers un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), d'autre part, l'a orienté vers un pôle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601847_20260312
12 mars 2026
521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques du Finistère de leur communiquer le dossier complet référencé B24197, tel que déposé auprès du pôle
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301283_20230210
10 février 2023
Aux termes de son article L. 5321-1 : " L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant
4ème chambre
DTA_2004368_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2302989_20251223
23 décembre 2025
Elle soutient que : - le préjudice moral subi du fait de la méconnaissance par le CHANGE de ses obligations visant à préserver la santé de ses agents et à raison des faits de harcèlement et de discrimination
10ème chambre
DTA_2304216_20250410
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Pôle Emploi Hauts-de-France a adressé le 4 avril 2023 à M.
5ème chambre
DTA_2307256_20250925
25 septembre 2025
A..., directrice générale adjointe en charge du pôle ressources humaines, à l’effet de signer « tous les actes, arrêtés ou décisions (…) entrant dans la compétence du pôle, à l’exception des rapports et
ORTA_2515667_20250909
9 septembre 2025
Ils constituent des pôles ressources à destination de la communauté éducative ; ils associent à cet effet des professionnels de santé et les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux
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