La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire.

référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder au retrait des plots en béton

, dans le département du Val-d’Oise.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; (…) ». 4.

de Cergy-Pontoise les 5 et 20 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de lui verser son salaire du mois de mai 2024 née du silence gardé par la commune de Bezons

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; / () ". 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les nuisances sonores affectant son logement en raison de la proximité de la halle des sports Colette Besson

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

B C, représenté par Me Hajji, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et

, du Val-d'Oise et des Yvelines.

C soutient que le refus opposé A la préfète du Val-de-Marne porte atteinte à sa liberté d'aller et venir, à son droit au travail et à l'intérêt supérieur de ses enfants. 5.

La requête a été communiquée le 12 septembre 2024 au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas produit de mémoire en défense.

impropre à toute utilisation, elle devait être imposée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et non à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; les structures métalliques sont rouillées, le béton

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le département du Val-de-Marne doit être écartée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2026, la communauté d’agglomération « Melun Val-de-Seine », représentée par Me Drain, demande au juge des référés, sur le fondement

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 février et 21 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères qu'elle a acquittées au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un immeuble situé 80, quai Voltaire à Bezons