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768 résultats pour « Valérie HERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100467_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 août 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101256_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101082_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003748_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 1er mars 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2002506_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2001584_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202406_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202246_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203163_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2001299_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2020, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300645_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204248_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Leeson, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Pierre-des-Corps et la métropole Tours Métropole Val

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305018_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212543_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

F ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. C assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300463_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme D C, adjointe au chef du bureau de l'intégration et des naturalisations de la préfecture du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503918_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une lettre enregistrée le 7 août 2025, le préfet du Val-d’Oise a communiqué les pièces constitutives du dossier de Mme D... et conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309075_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet du Val d'Oise confirme sa décision. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300375_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 9 janvier 2023 portant assignation à résidence de M. B dans le département du Val-d'Oise est annulé.

Source officielle

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