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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100572_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A B, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 7 janvier 2019 d'ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2304247_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2024, la préfète de la région Centre-Val de Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300213_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301569_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2301569, Mme D C, demeurant 3 place de la Peupleraie à Boissy-Saint-Léger (94470), représentée par Me Scheer, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2410070_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 août 2024, le 15 novembre 2024 et le3 décembre 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'incompatibilité du projet avec l'espace boisé classé est entaché d'erreur de droit ; - le motif tiré de ce que le projet méconnaît les prescriptions du plan de prévention des risques inondation Val
Source officielleChambre DALO
DTA_2204069_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409787_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., né le 20 février 1977 à Miragoane (Haïti) et demeurant 5 Place des Erables à Boissy-Saint-Léger (94470), à une amende de 1 500 euros pour recours abusif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203982_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203983_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308370_20230811
11 août 2023
11 août 2023
administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a autorisé, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, la communauté d'agglomération Val
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011903_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
février 2021, le préfet du Val d'Oise confirme sa décision et produit les pièces constitutives du dossier.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2300606_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Des pièces, enregistrées le 1er mars 2024, ont été produites pour la préfète du Val-de-Marne par le cabinet Actis Avocats. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108341_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représentant du préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206909_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912169_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
étaient d'une part une atteinte paralytique partielle des racines supérieures du plexus brachial et d'autre part des troubles neuropsychologiques extrêmement importants se traduisant par un retard mental léger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Or, les dispositions citées au point 2 y proscrivent les piscines et seuls les « abris légers », qui, faute de définition plus précise du PLU, doivent être compris comme des constructions dont les parois
Source officiellePage 8 sur 16