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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102479_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Derveaux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102522_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Moulinier, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
AT CG domicilié 162 rue du Moulin à Porquericourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n°46, située la Croix Blanche, appartenant à : * Mme T DX domiciliée Ferme du Meriquin - Le Meriquin à
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sont également prévues des mesures de nettoyage des nichoirs artificiels à oiseaux tous les ans, un contrôle visuel de l'utilisation des gîtes et des nichoirs tous les trois ans, ainsi que la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Q..., Mme L..., Mme R..., M. et Mme M..., M. et Mme B..., l’indivision S..., M. et Mme F..., Mme O..., D... des deux moulins, D... du moulin et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301431_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
faire comme les frères Kouachi, j'vais partir en Belgique, vous verrez bien ce qui va se passer à noël ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2400305_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Selon l’article L. 2121-11 du même code : « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110103_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
en date du 17 septembre 2021 ; - les pièces, enregistrées le 21 octobre 2022, présentées pour la préfète du Val-de-Marne par Me Termeau ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
BS EH domicilié 71 rue du Bas à Voyennes (80400) ; Parcelle cadastrée section ZA n° 104, située La Solle des Moulins, appartenant à : * M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions combinées qu'en zone violette, le premier niveau de plancher doit être implanté au moins 0,50 mètres au-dessus du niveau du terrain naturel. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201283_20240227
27 février 2024
27 février 2024
deux visés par la décision attaquée et produits par la préfète du Val-de-Marne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302973_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Guillois, pour la SCI des Chênes, - et les observations de Me Tréheux pour la communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109403_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
réalisation d'une opération de construction neuve de plusieurs équipements publics comprenant un groupe scolaire, un pôle multi-accueil petite enfance sur une parcelle cadastrée section BC 139 sise 1 chemin de Val
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En concertation avec le syndicat mixte des Vallées de l'Orb et du Libron, une convention de partenariat a été passée entre les deux sociétés le 22 mars 2014, désignant la société requérante maître d'ouvrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201396_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
par lequel le maire de La Ciotat a délivré à la SASU Mellimmo un permis de construire 3 villas individuelles sur un terrain cadastré AN 131p, AN 282, AN 502p, AN 518 et AN 520 situé 577 avenue Jean Moulin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203841_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Le 22 mars 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture du Val d'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202903_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une ordonnance du 27 mars 2024, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné les docteurs Lagautrière et Moulin en qualité d’experts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402131_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., sous-officier de peloton en poste dans l’escadron de gendarmerie mobile de Moulins refusant d’être vacciné contre la Covid 19, a été muté d’office dans l’intérêt du service au sein de la région de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2601152_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Toutefois, il ressort de l’avis de rétention du permis de conduire, remis à l’intéressé lors de la constatation de l’infraction, que l’infraction a été commise avenue de Varennes et de Moulin Plateau dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., son gérant, est également gérant de l’EARL du Moulin de Quinou qui exploite, sur le site éponyme, un élevage porcin de 188 reproducteurs, 830 porcs de moins de 30 kg et 1 361 porcs de plus de 30
Source officiellePage 8 sur 11