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1 501 résultats pour « Vergnat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème Chambre

DTA_2200921_20230530

30 mai 2023

30 mai 2023

Verguet ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320273_20230905

5 septembre 2023

5 septembre 2023

heures 30 : - le rapport de Mme Aubert ; - les observations de Me Robert pour Mme A qui maintient ses conclusions et précise que l'affectation, attribuée le 4 septembre 2023, au lycée Jean-Pierre Vernant

Source officielle

4ème chambre

DTA_2511132_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2515163_20260127

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2601113_20260323

23 mars 2026

23 mars 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502649_20250515

15 mai 2025

15 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 21 février 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, la société Neudis, représentée par la SCP d'avocats Schmidt - Vergnon - Pélissier - Thierry - Eard-Aminthas

Source officielle

4ème chambre

DTA_2406443_20260423

23 avril 2026

23 avril 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2408808_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2408840_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2409010_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2409770_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2409831_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2410056_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411849_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207085_20220721

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Vergnaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505030_20250724

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

4ème chambre

DTA_2603924_20260512

12 mai 2026

12 mai 2026

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2603985_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

30 avril 2026

30 avril 2026

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. L’assesseur le plus ancien, H. Verguet Le président, M.

Source officielle

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