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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2603550_20260219
19 février 2026
C..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
1ère chambre
DTA_2517639_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2518683_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214507_20221115
15 novembre 2022
B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
DTA_2216904_20230102
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
4ème chambre
DTA_2209907_20240419
19 avril 2024
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502744_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503726_20251203
3 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204266_20230626
26 juin 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
8ème chambre
DTA_2509663_20260429
29 avril 2026
C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Reconduite à la frontière
DTA_2401546_20240506
6 mai 2024
Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, sous le numéro 2401546, Mme A C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
DTA_2511266_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2512925_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B D, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514043_20251209
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2506490_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A née C, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code
DTA_2518933_20251201
1 décembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
7ème chambre
DTA_2504121_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
2ème chambre
DTA_2504722_20250926
26 septembre 2025
B D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a
5e Section - 3e Chambre
DTA_2309634_20230802
2 août 2023
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
9ème chambre
DTA_2408475_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à
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