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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603550_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2517639_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2518683_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214507_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216904_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209907_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de Seine-et-Marne rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502744_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503726_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204266_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509663_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401546_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, sous le numéro 2401546, Mme A C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511266_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512925_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B D, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514043_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506490_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A née C, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518933_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504121_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504722_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B D, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309634_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408475_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Source officielle

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