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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2207680_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2200343_20230502
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2108522_20231120
20 novembre 2023
d'Etat ne met pas fin à cette délégation, sous réserve des dispositions de l'article 4. / Les agents chargés, par un acte publié au Journal officiel de la République française, de la suppléance ou de
6ème Chambre
DTA_2307723_20241112
12 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience et n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2012283_20231026
26 octobre 2023
Madame A, est agent des services hospitaliers qualifiés au centre hospitalier de Gonesse.
Chambre 3
DTA_2103448_20230302
2 mars 2023
; 3° Des agents contractuels de droit public ; 4° Des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. / Le directeur de l'agence
12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
DTA_2104751_20250718
4ème chambre
DTA_2004345_20221208
8 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2200098_20240213
13 février 2024
C D, délégué régional Occitanie Pyrénées de l'INSERM.
DTA_2302028_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Karbal, rapporteur, - les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2103443_20240123
23 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2402134_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2203610_20241106
6 novembre 2024
du recteur d'académie ne disposent d'un candidat remplissant les conditions requises pour obtenir un contrat ou un agrément, il peut être fait appel à un maître délégué, agent temporaire recruté : / (
DTA_2201667_20230323
23 mars 2023
() Le président du conseil d'administration de La Poste peut déléguer sa signature, pour l'exercice des compétences visées au premier alinéa de l'article 5 qui n'ont pas fait l'objet d'une délégation
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202025_20240411
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302875_20250723
23 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9ème chambre
DTA_2100271_20251208
8 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Demas, et les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2207542_20240524
24 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M.
DTA_2201293_20240528
28 mai 2024
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