La société Seris Security et d'autres sociétés du groupe Seris composent l'unité économique et sociale Seris ESI qui est divisée en huit directions régionales dotées chacune d'un comité social et économique

classe normale, 4ème échelon sans ancienneté à compter du 28 janvier 2022.

une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale,

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet ". 3.

Sur la consultation du comité social et économique : 9.

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions d'éducatrice spécialisée au sein de l'établissement CES Le Méplier à Blanzy (Saône-et-Loire) qui accueille des enfants sur décision de placement de l'aide sociale

B a été embauché le 14 mai 1998 en contrat à durée indéterminée par la société par actions simplifiée (SAS) Cargill Haubourdin, entreprise de 278 salariés dont le siège social est situé sur la commune

D E, employé en qualité d'agent de sécurité par la société Groupe SGP depuis 1998, exerçait les mandats de délégué syndical et de membre titulaire du comité social et économique.

La société Jinjiang Sabart Aéro tech, dont le siège social est situé à Tarascon sur Ariège (Ariège), est spécialisée dans le secteur d'activité de la métallurgie de l'aluminium.

dans un certain nombre d'établissements de santé et établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi qu'un critère professionnel pour y inclure les professionnels de santé afin, à la fois, de protéger

Le silence gardé pendant plus de deux mois vaut décision de rejet. ».

Après avoir été examiné le 4 juin 2018 par un médecin expert mandaté par l'administration, M. A a vu sa situation examinée par la commission de réforme le 18 septembre 2018.

Mme F est salariée de la société Agencement Rénovation Construction (ARCo) depuis 2012, en qualité de responsable planification plomberie-couverture, et membre de la délégation du personnel au comité social

A... exerçait, au moment de la procédure de licenciement, le mandat de membre titulaire du comité social et économique.

de représentation du personnel, ainsi qu'aux salariés s'étant portés candidats à de tels mandats, restent applicables lorsqu'ont été mises en place, au plus tard le 31 décembre 2017, une ou plusieurs

Dans ces conditions, l’administration établit que les décisions les plus importantes engageant la société Tracpol SP Zoo ont été prises en France sur l’ensemble de la période vérifiée, directement par

B, qui exerçait les fonctions de directeur d'hôpital adjoint au centre hospitalier régional universitaire de Lille, a été mis à disposition auprès de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale

faute de saisine préalable pour avis de la commission administrative paritaire compétente ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983, dès lors que son ancienneté

Leur mandat prend fin à la date de leur 75e anniversaire.

Elle détenait un mandat de membre du comité social et économique et la qualité d’ancienne déléguée syndicale.