Elle ne justifie pour ce bien d'aucune autre démarche que la publication d'une annonce sommaire comportant peu de photos sur le site Internet Leboncoin.

B A demande au tribunal de valider sa demande de réfection des deux versants de sa toiture par des ardoises de 32x22 cupa 5 et le maintien de la lucarne.

suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2024 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône a limité la réduction

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a accordé une réduction de sa dette de prime d'activité pour un montant de

ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration du délai imparti par une demande en ce sens (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé

B... demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Inzinzac-Lochrist au titre de l'année 2024.

A B saisit le tribunal en vue d'obtenir une justification de réductions opérées sur le montant de sa pension d'invalidité pour les mois de décembre 2024 à mars 2025 et, si nécessaire, leur régularisation

Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle l'administration a rejeté sa réclamation préalable ; 2°) de prononcer la réduction

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 décembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a accordé une réduction d'un montant de 436,25 euros de sa dette de revenu

de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

B... le 7 octobre 2021, et le requérant a bénéficié d’une réduction de son imposition pour 2021 ; - M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a limité la réduction de sa dette de prime d'activité au montant de 252,43

B... se borne à soutenir que son état de santé lui cause une réduction importante de son autonomie et de son périmètre de marche, sans toutefois n’apporter aucune précision et sans se prévaloir des cas

A... demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive d’impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l’année 2023.

pas fautifs ou ne sont pas matériellement établis ; la consommation de denrées alimentaires des patients consistait en un simple grignotage exceptionnel ; elle reconnaît un " manque de tact " dans l'annonce

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. / () La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie

A tendant à obtenir une réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti pour les années de 2010 à 2020, l'administration fiscale a prononcé le 24 mars

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2024 en tant que la caisse d'allocations familiales de la Loire a limité la réduction de sa dette de revenu de solidarité active au montant