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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 1ère chambre
DTA_2301037_20231206
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2206186_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313719_20240208
8 février 2024
Associés, Sarmates, Derichebourg Energie, Engie Energie Services, Lgs, Teledyne Oldham Simtronics, Tokheim Services France, Gilles Manson-Exmelin Architecte DPLG, Ateec, Ocd34, Cap Ingelec, Averce, Antea
1ère Chambre
DTA_2400451_20250605
5 juin 2025
Elle soutient que : - le bordereau du titre de recettes ne comporte pas la signature de son auteur ; - le titre de recettes ne précise pas suffisamment les bases de liquidation de la créance ; -
2ème chambre
DTA_2502040_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de la Corrèze conclut au rejet de la requête comme non fondée. M.
3ème chambre
DTA_2502449_20260407
7 avril 2026
Deschamps, président, et les observations de Me Anton Romankow, représentant M. F... et Mme G....
1ère chambre
DTA_2101914_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la préfète de la région Grand Est conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
La société Sotramo Parola a mandaté en janvier 2019 la société Antea en lui confiant une mission reprenant les prescriptions citées ci-dessus.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2003743_20220804
4 août 2022
Par suite, les conclusions présentées par les parties sur ce fondement doivent être rejetées Sur les dépens 6.
DTA_2108038_20240119
19 janvier 2024
Fourniture de documents : dossier de recette. Le dossier de recette devra comporter les éléments suivants : 5.3.2.1.
OQTF 6 sem
DTA_2203748_20220905
5 septembre 2022
Il y a lieu, par suite, de rejeter les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte présentées par les époux E. 13.
4ème chambre
DTA_2101719_20230713
13 juillet 2023
Par suite, ces conclusions reconventionnelles sont irrecevables et doivent être rejetées.
DTA_2101856_20230713
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310702_20240105
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
7ème Chambre
DTA_2211737_20250217
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502444_20260415
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 24 novembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2019 et 30 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515167_20260108
8 janvier 2026
Maitre, et les observations de Me Neves Antunes, substituant Me Tall, représentant M.
Chambre 1
DTA_2303310_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
DTA_2307198_20250527
27 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B doivent être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : 7.
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