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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2207674_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117100_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200303_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2106577_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023, - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2311169_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505920_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Selon l’article L. 732-3 de ce code « L’assignation à résidence prévue à l’article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2200787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'une part, doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial, au sens des dispositions de l'article L. 1142-1-1, du code de la santé publique, une infection survenant au cours ou au décours
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207665_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'article 209 du code général des impôts. 8.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2104307_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004078_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204118_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 1. de l'article 4 B de ce même code " Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205705_20250205
5 février 2025
5 février 2025
bâties (articles 1380 et 1381 du code général des impôts) ou bien remplissent les conditions pour bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; l'immobilisation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012880_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2307438_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'article D. 1142-1 du même code dispose : " Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %. / Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2016487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_1906059_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
mentionnés par les articles 1380 et 1381 du code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'article 2044 du code civil.
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