Vu la procédure suivante : 1°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2023 sous le numéro 2303395, la société anonyme Ocibar, prise en la personne de son représentant

Vu la procédure suivante : 1°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2023 sous le numéro 2303395, la société anonyme Ocibar, prise en la personne de son représentant

D aurait communiqué cette adresse personnelle et que le courriel précité aurait, en conséquence, pu être envoyé sur sa messagerie personnelle.

Le conseil, dont l'effectif ne peut dépasser quarante membres, comprend de 30 à 50 % de personnalités extérieures, dont un ou plusieurs représentants des acteurs économiques ; les personnels d'enseignement

, financières et professionnelles des candidats, en application de l’article 7.1 du même règlement ; - la substitution par l’entité adjudicatrice des candidatures présentées par les sociétés SNATP SO

le candidat s'appuie.

des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la DDETS 54 qui se sont tenues le 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin du 8 décembre

des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la DDETS 54 qui se sont tenues le 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin du 8 décembre

Dix jours au moins avant la réunion de la commission, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance, personnellement ou par l'intermédiaire de son représentant, de son dossier, dont la partie médicale

par le candidat ou le candidat tête de liste ou pour son compte, à l'exclusion des dépenses de la campagne officielle () II. () chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose

Elle ajoute qu’un accusé de réception est automatiquement transmis sur la boîte mail des candidats quand leur dossier de candidature est effectivement déposé et que seul le dossier de candidature de M.

des représentants du personnel au comité social territorial ; 2°) d'ordonner à la ville de Fort-de-France d'écarter la liste CGTM-SOEM-FSM-FA-FTP des élections prévues le 19 décembre 2023 ; 3°) de

du comité social d'administration de cette direction ; 2°) d'annuler les opérations électorales afférentes au scrutin du 8 décembre 2022 portant élection des représentants du personnel au sein du comité

, tout membre d'un conseil de quartier qui viendrait à se porter candidat à une élection, verra sa participation suspendue jusqu'au scrutin considéré. / De même, les membres du personnel communal demeurant

(Première ministre, ministre de la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine

écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 du président de l’université Rennes 2 refusant sa candidature

Aux termes des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du

suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 juin 2025 du président de l’université de Bretagne occidentale (UBO) refusant sa candidature

L’admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l’examen du dossier du candidat ».

B D a sollicité la validation de ses acquis professionnels et personnels afin de pouvoir candidater en deuxième année du master de droit international public de l'université Jean Moulin Lyon 3.