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4 068 résultats pour « chambre des métiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201516_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B A, demande au tribunal d'enjoindre à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Réunion de lui communiquer son solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211201_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, qu'il a pratiquée auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Ile-de-France - chambre des métiers et de l'artisanat 77 afin d'obtenir le recouvrement de la somme de 6 525 euros correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205471_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMARNA), représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats conclut au non-lieu à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304168_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, demande au juge des référés : - d'annuler la décision implicite rendue par la chambre des métiers et de l'artisanat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200459_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme B A transmet au tribunal le courrier qu'elle a adressé au président de la chambre des métiers et de l'artisanat en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200543_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'enjoindre au président de la chambre des métiers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400029_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par arrêté du 21 novembre 2023, le préfet de Mayotte a prononcé la dissolution de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte en prenant en considération la persistance des

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300334_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Indre a refusé l'immatriculation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506023_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B demande au tribunal de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) Bretagne à l'indemniser en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2409907_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête de Bouygues Travaux Publics a été communiquée à la Société des Grands Projets, à la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203515_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Vanden Bossche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Centre-Val de

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TA

1ère chambre Bis

DTA_2001699_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2020 et 4 janvier 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de condamner la Chambre des métiers et de l'artisanat

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TA

2ème chambre

DTA_2103024_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B, et de Me Cour, représentant la Chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté venant aux droits de l'association interconsulaire pour favoriser l'apprentissage (AIFA).

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600006_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle la direction régionale de la formation professionnelle de la chambre

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402735_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine relatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501708_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code de l’artisanat ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l’artisanat ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501917_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

ORDONNE : Article 1er : La chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Mayotte est condamnée à verser à M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508290_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat, additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, mise

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400416_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A C doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'intervenir auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault

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TA

4ème Chambre

DTA_2104257_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Martin, secrétaire général de la chambre des métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie, a été imposé, au titre des traitements et salaires, sur l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/10/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHAMBRE DE METIERS DE L'AUDE - CITE DES ARTISANS

SIREN 420824609GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2015

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'OISE

SIREN 384680096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

30/10/2014

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