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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2410979_20250204
4 février 2025
B, ressortissant égyptien né le 25 octobre 1980, déclare être entré en France en 2005 à une date et dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
DTA_2500927_20250715
15 juillet 2025
B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2006, déclare être entré en France le 12 mars 2018 dans des circonstances indéterminées, et s'y être maintenu continuellement depuis malgré l'édiction à son encontre
6ème Chambre
DTA_2411498_20250327
27 mars 2025
A B, de nationalité turque, né le 4 janvier 2000, qui déclare être entré en France le 30 septembre 2019 dans des circonstances indéterminées, a sollicité, le 31 janvier 2024, son admission exceptionnelle
2ème Chambre
DTA_2508745_20260227
27 février 2026
Si le requérant fait valoir que la signature de l’auteur de l’acte serait « à peine lisible et reconnaissable », cette circonstance est sans incidence sur la régularité de l’acte dès lors que celui-ci
Reconduite à la frontière
DTA_2506917_20250616
16 juin 2025
Les décisions contestées comportent de manière suffisamment précise les circonstances de droit et de faits relatifs à la situation de l'intéressé qui les fondent.
DTA_2605161_20260408
8 avril 2026
Elle expose, par ailleurs, les circonstances de fait principales relatives à la situation personnelle du requérant, notamment le fait que l’intéressé, célibataire et sans enfant, entré dans des circonstances
DTA_2304438_20230707
7 juillet 2023
C A B, de nationalité comorienne, né le 25 juillet 1987, est entré en France le 7 septembre 2016 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2210410_20230116
16 janvier 2023
C, ressortissant algérien, né le 20 janvier 1994 à Oran, serait entré en France en 2017, selon ses déclarations, dans des circonstances indéterminées. M.
DTA_2207952_20221228
28 décembre 2022
B est entré sur le territoire français en 2019, dans des circonstances indéterminées, et n'a pu prétendre à l'application de la réglementation spécifique aux mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance
DTA_2309958_20240201
1 février 2024
B, de nationalité algérienne, né le 6 septembre 1979, serait entré en France pour la dernière fois en 2005 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2310316_20231122
22 novembre 2023
Mme C, ressortissante ivoirienne, née le 19 décembre 1998, a déclaré être entrée en France le 20 août 2023 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2305253_20230929
29 septembre 2023
A B, de nationalité algérienne, né le 2 juillet 1982, déclare être entré en France en 2008 dans des circonstances indéterminées.
DTA_2402229_20240624
24 juin 2024
A, ressortissant kosovar né le 12 novembre 1981, déclare être entré sur le territoire en juin 2007 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu continuellement depuis.
7ème chambre
DTA_2410943_20250408
8 avril 2025
B A, ressortissant guinéen né le 13 octobre 1991, déclare être entré en France au mois de juillet 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
DTA_2503148_20250623
23 juin 2025
D, ressortissant russe né le 30 décembre 1996 au Daghestan (Russie), est entré sur le territoire français à une date et dans des circonstances indéterminées.
9ème Chambre
DTA_2310837_20240130
30 janvier 2024
Mme A qui déclare être entrée en France en 2017 dans des circonstances indéterminées, n'établit pas le caractère habituel de son séjour depuis cette date par les pièces qu'elle produit, constituées principalement
DTA_2311073_20240212
12 février 2024
B, ressortissant tchadien né le 15 mars 2003, a déclaré être entré en France le 25 janvier 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.
DTA_2500922_20250715
A, ressortissants ivoiriens respectivement nés les 29 janvier 1994 et 15 novembre 2000, déclarent être entrés en France le 10 août 2023 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenus continuellement
10eme Chambre
DTA_2500345_20250701
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A, déclarent être entrés en France le 2 septembre 2023 dans de circonstances indéterminées, et déclarent s'y être continuellement maintenus depuis.
DTA_2400758_20240305
5 mars 2024
B, ressortissant guinéen, né le 10 février 1993, a déclaré être entré en France le 18 juillet 2021 dans des circonstances indéterminées.
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