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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004442_20221124
24 novembre 2022
Depuis cette date, l'ONB a adressé chaque année à la commission administrative paritaire (CAP) sa candidature aux fins d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'avancement au grade de technicien principal
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409446_20240422
22 avril 2024
statutaire nationale et du conseil de discipline prévues du 11 au 18 juin 2024.
7ème chambre
DTA_2402955_20260129
29 janvier 2026
C... demande l’annulation, le directeur académique des services de l’éducation nationale du Bas-Rhin a refusé l’inscription sollicitée.
5ème Chambre
DTA_2005756_20230615
15 juin 2023
Toutefois, le Parc national des Calanques fait valoir sans être contredit que la commission a été régulièrement convoquée, par un courriel du 19 mai 2020, et a été réunie au siège du Parc national par
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405323_20240626
26 juin 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, alors que la fin de l'année scolaire a été fixée au 5 juillet prochain et que les inscriptions pour l'année scolaire prochaine seront
1 ère Chambre
DTA_2103657_20221122
22 novembre 2022
Sur la décision de refus d'inscription au tableau d'avancement : 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500394_20250203
3 février 2025
Le recours est examiné par la commission mentionnée à l'article L. 19./ La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et à l'Institut national de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413818_20250522
22 mai 2025
concernant dans le fichier des personnes recherchées, ensemble la décision implicite par laquelle la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a refusé de lui communiquer ces mêmes informations
5e Section - 4e Chambre
DTA_2114877_20230616
16 juin 2023
Cette commission est présidée par un officier général ou un officier supérieur.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513659_20251107
7 novembre 2025
leur choix conduisant au diplôme national de master malgré plusieurs demandes d'admission se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508585_20250819
19 août 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502721_20250908
8 septembre 2025
Par des décisions du 8 juin 2025, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne a rejeté ces demandes.
3ème Chambre
DTA_2003074_20220721
21 juillet 2022
A a longuement retenu l'attention de la commission de recrutement du master 2 mention " Justice, Procès, Procédures ", parcours " auxiliaires de justice " ; - la commission a estimé, après examen global
4ème Chambre
DTA_2003931_20230411
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 6152-302 du code de la santé publique : " Le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, le directeur général du Centre national de gestion peut, après avis d'une commission
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503487_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 16 juin 2025, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental
2e Section - 1re Chambre
DTA_2316803_20240611
11 juin 2024
demande d'inscription au concours d'ingénieur en chef territorial pour la session 2023 ; 2°) d'enjoindre au Centre national de la fonction publique territoriale de réexaminer sa demande d'inscription
DTA_2300129_20260430
30 avril 2026
L’article R. 621-54 de ce code prévoit : « L'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques est prononcée par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine
DTA_2007102_20230427
27 avril 2023
Ainsi, la non-inscription de M.
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, elle ne peut plus contester son absence d'inscription sur la liste électorale. / La commission de contrôle des opérations électorales
2ème Chambre
DTA_2103163_20230517
17 mai 2023
D à la direction départementale de la cohésion sociale du Finistère, le 14 août 2020, afin qu'il soit auditionné. M.
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