Il soutient que : - s'il souligne la carence de l'Etat régulateur, il recherche la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

professionnelles, qualités dont le législateur a expressément exigé la prise en compte par l'employeur, et ne suffit pas à caractériser une illégalité au regard des critères d'ordre prévus par le code

C, eu égard au contexte social dans lequel elle a été prise, n'était pas dépourvu de lien avec son mandat syndical.

Selon l’article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : « Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l’employeur qui a employé un travailleur

au sens du droit du travail ; l'existence d'un contrat de travail ou le versement d'un salaire ne suffisent pas à la qualifier d'employeur au sens du code du travail, en l'absence de lien de subordination

A... a été recrutée par le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes en qualité d’agent d’entretien qualifié par un contrat à durée déterminée d’un an, du 30 novembre 2020 au 30 novembre 2021.

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement

La société Onet services, qui intervient dans le domaine du nettoyage, a recruté Mme A par un contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2006 en qualité d'agent très qualifié de service, puis,

, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui

La responsabilité de l'administration, notamment en sa qualité d'employeur, peut être engagée à raison de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en résulte un préjudice direct et certain.

La responsabilité de l'administration, notamment en sa qualité d'employeur, peut être engagée à raison de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en résulte un préjudice direct et certain.

La responsabilité de l'administration, notamment en sa qualité d'employeur, peut être engagée à raison de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en résulte un préjudice direct et certain.

A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la base navale du port de Brest, du 1er janvier 2001 au 31 mars 2003 en qualité d'ouvrier de l'infrastructure.

préfet, son contrat d'apprentissage sera nécessairement résilié s'il est en situation irrégulière, ce qui résulte, non du fait qu'il aurait prétendument perdu sa qualité d'étranger confié à l'aide sociale

E..., menuisier employé par la société, de sa propre initiative et pour son propre compte ; - la société n’est pas l’employeur de M.

D, responsable de la société Hemmersbach France, ne justifie pas de sa qualité pour demander l'autorisation de le licencier ; - le rapport transmis par l'inspectrice du travail au ministre contient de

B... a été recrutée par l’EURL Berner le 27 juin 2005 en qualité de représentante de commerce exclusive pour la division bâtiment, par un contrat de travail à durée indéterminée.

Mme A B a été recrutée le 19 septembre 2011 en contrat à durée indéterminée en qualité de technicienne qualifiée, assistante administrative, dans l'établissement " IME Mme C " situé à Poisvilliers (Eure-et-Loir