Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 11 novembre 2020 et 31 décembre 2021, la I, le syndicat des copropriétaires de la J représenté par son syndic la K et la SCI de La Poste, représentés

les services de la commune de Bayonne ont diligenté en 2004 une visite de l'immeuble en cause par un agent chargé de l'hygiène et de la sécurité, à la suite de laquelle ils ont adressé un courrier au syndic

autorisée (ASA) de La Meyne et en réparation de leurs préjudices (instances n° 2203523 et autres), une procédure en demande de provision auprès de l'assureur du syndic et en désignation d'un nouveau syndic

Lors de cet entretien, lequel portait sur sa manière de servir, sa hiérarchie lui a relaté des reproches infondés et non circonstanciés de collègues dont les noms n'ont pas été portés à sa connaissance

au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. / Seuls les copropriétaires peuvent se prévaloir de l'absence d'autorisation du syndic à agir en justice. / () ".

Par la requête enregistrée sous le n° 2202412, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 45-47 boulevard Vincent Auriol, représenté par son syndic, ainsi que M.

La requête indique les nom et domicile des parties. (…) ».

B... soutient que le rapport d’expertise judiciaire, sur lequel le maire de la commune de Saint-Denis s’est fondé pour prendre l’arrêté attaqué, ne constitue pas une analyse structurelle complète, mais

A... soutient que le rapport d’expertise judiciaire, sur lequel le maire de la commune de Saint-Denis s’est fondé pour prendre l’arrêté attaqué, ne constitue pas une analyse structurelle complète, mais

C, susceptible de rompre l'unité architecturale constituée par ces portails.

afférentes à une période antérieure, reste obligatoire pour respecter la sincérité du bilan et ainsi éviter la qualification de " faux bilan " ; un décaissement en exercice N afférent à une charge de N-l non

Mme L'Henoret est agent titulaire depuis 1983 et appartient au corps des syndics des gens de mer de première classe.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2024, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 29 février 2024, Mme G F et M.

Sur les fins de non-recevoir : 2.

le local ou l’installation (…) / Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d’un immeuble en copropriété, la procédure contradictoire est valablement conduite avec le seul syndicat

de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de taxe sur les plus-values immobilières prévue à l'article 1609 nonies

Premièrement, la société requérante soutient que le dossier ne contient pas de plan de masse matérialisant la clôture ni de plan de coupe matérialisant la zone clôturée.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, le syndic n'ayant pas été autorisé par le syndicat de copropriétaires à agir en justice ; - les moyens soulevés sont infondés ou inopérants.

A2D Immobilier du syndicat des copropriétaires Fontaine un certificat de non-opposition tacite à déclaration préalable DP 84007 25 00754 sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé