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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301121_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
que l'IFSE pourra être modulée en fonction de " l'expérience professionnelle () le montant individuel attribué au titre de l'IFSE est librement défini par l'autorité territoriale en fonction des cotations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301292_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des services du 26 mars 2021 lui proposant d'occuper ces nouvelles fonctions, elle résulte, d'une part, de la diminution de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise en raison de la cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100258_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
il a été demandé de produire des pièces supplémentaires pour attester de l'existence légale de la clôture existante, de signer, dater et indiquer le nom du déclarant, de rectifier l'incohérence de cotation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D qu'à un niveau de 3,5 sur une échelle de 7, cotation correspondant à un préjudice pouvant être qualifié de " modéré " à " moyen ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203291_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En vue de la détermination du montant de l'IFSE aux agents de la communauté d'agglomération, la délibération précitée a, sur la base d'une cotation des postes établie en fonction des trois critères des
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300376_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
prise en compte des contraintes du site et leurs traitements noté sur 4 points ; la préparation du chantier noté sur 2 points ; le phasage général noté sur 2 points, mais également un barème de sous-cotation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526216_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée avait aussi pour objet de favoriser une meilleure cotation de sa demande de logement social, laquelle a été acceptée dès lors que la commission lui a attribué
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505657_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
commises par les professionnels de santé ; elle est manifestement disproportionnée au regard du faible nombre d'erreurs constatées ; elle est infondée faute de matérialité d'un grand nombre d'erreurs de cotation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210791_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200581_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; /2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100271_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022683_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
dossier que la voie interne à la parcelle divisée desservait déjà deux habitations préexistantes à la division et qu'elle a, jusqu'au lot à bâtir n° 3, une longueur d'environ 60 mètres, selon les cotations
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l'avenir, au besoin après une formation appropriée, des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur ; / 2° L'indication d'un niveau de valeur qui est déterminé d'après une échelle de cotation
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316048_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En l'espèce, le certificat médical produit à l'appui de sa demande ne mentionne pas de limitation du périmètre de marche et coche la cotation " A " s'agissant de la marche et des déplacements à l'extérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2401556_20260206
6 février 2026
6 février 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107128_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisions supplémentaires d'impôts sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112116_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les contions matérielles d'accueil dont il bénéficiait
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils sont pondérés de manière identique (chaque critère étant pondéré à hauteur de 25% et sur une échelle de cotation allant de 1 à 5) : / - adéquation entre les moyens mis en œuvre par le candidat pour
Source officiellePage 8 sur 35