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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2502063_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Mountap Mounbain, représentant M. B....
Reconduites à la frontière
DTA_2602900_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de M.
2ème chambre
DTA_2402419_20241122
22 novembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 13 octobre 1965, est entré en France le 31 mars 2015 sous couvert d'un visa court séjour de type C valable du 10 octobre 2014 au 7 avril 2015.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400600_20250129
29 janvier 2025
de l'Etat ".
2ème Chambre
DTA_2300494_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2101582_20230517
17 mai 2023
Midi Sécurité à le licencier ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la SARL Seris Sûreté Midi Sécurité et de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401411_20240125
25 janvier 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie compte tenu de l'urgence à exécuter la mesure d'expulsion en raison de la nécessité de préserver la sûreté de l'Etat et la sécurité publique
6e Section - 2e Chambre
DTA_2106035_20230411
11 avril 2023
Sur les informations éventuellement contenues dans le FPR et intéressant la sûreté de l'Etat : 3.
8ème chambre
DTA_2102753_20240313
13 mars 2024
aérienne, consistant dans le fait de ne pas avoir informé le 31 mai 2019 les services de l'Etat qu'une personne avait pénétré dans une zone de sûreté à accès réglementé sans avoir fait l'objet au préalable
DTA_2103658_20220930
30 septembre 2022
de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et
ORTA_2107531_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Moutet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande tendant ce qu'il soit habilité à accéder à la zone de sûreté
DTA_2309739_20241122
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique.
7ème chambre
DTA_2202044_20240326
26 mars 2024
Par un courrier du 17 décembre 2021, Mme C a demandé à l'Etat de renouveler son habilitation et de l'indemniser de son préjudice.
DTA_2311595_20260128
28 janvier 2026
A... soit habilité à accéder aux zones de sûreté à accès réglementé des plateformes aéroportuaires.
DTA_2203737_20231222
22 décembre 2023
à accès réglementé des aérodromes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CH 1 JU
DTA_2401605_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Grenier représentant M. A, qui a repris les moyens et conclusions de la requête.
DTA_2315988_20250221
21 février 2025
de l'Etat.
4ème Chambre
DTA_2307431_20240613
13 juin 2024
de l'Etat et sont incompatibles avec l'exercice des fonctions susmentionnées. () ". 8.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413818_20250522
22 mai 2025
Sur les éventuelles données intéressant la sûreté de l'Etat : 4.
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