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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204539_20240528
28 mai 2024
bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2324094_20251201
1 décembre 2025
net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
R222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
la volonté, la compétence et le soutien de l'académie pour évoluer positivement" sans explications sur les difficultés rencontrées lesquelles sont imputables à l'attitude de son adjointe, élément étranger
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
A B, demeurant 3 allée Aurélie à l'Étang Salé (97427), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux de l'école Mario Hoarau à Bois de Nèfles Piton Saint-Leu ;
6ème Chambre
DTA_2207116_20250624
24 juin 2025
En premier lieu, il est constant que les désordres sont étrangers aux missions de type PS, SEI et HAND. 13.
3ème Chambre (J.U)
DTA_2113046_20220708
8 juillet 2022
L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation dispose que : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
DTA_2113211_20220708
DTA_2113597_20220708
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105970_20221121
21 novembre 2022
mesures de gels d'avoir précédemment prises à son encontre, précise sur ce point qu' " Amir Katrangi, directeur de la société libanaise EKT a créé plusieurs sociétés écrans et a progressivement mis en oeuvre
DTA_2113883_20220708
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 précité, les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères au litige susceptible
Magistrat Mme SORIN
DTA_2404461_20251128
28 novembre 2025
l’article L. 300- 1 du code de la construction et de l’habitation : « Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
Il soutient que : -il a engagé la reconstruction du collège Ernest Renan à Saint-Herblain dont la livraison est prévue en 2024 ; -la maîtrise d'oeuvre de l'ouvrage est assurée par plusieurs sociétés
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116322_20231128
28 novembre 2023
En ce qui concerne la taxation des sommes transférées à l'étranger : 22.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300026_20230619
19 juin 2023
totale droite par coelioscopie ; - elle a sollicité l'institution d'une expertise en référé auprès du tribunal judiciaire de Verdun à l'encontre du Dr H ; - elle est fondée à solliciter la mise en oeuvre
12ème chambre, éloignement
DTA_2516268_20251210
10 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 141-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'un étranger fait l'objet d'une mesure (…) de transfert vers l'Etat responsable de l'examen
Reconduite à la frontière
DTA_2300834_20230309
9 mars 2023
En deuxième lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un
DTA_2500486_20250207
7 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
JU 5ème chambre
DTA_2200194_20220920
20 septembre 2022
formes requises pour sa saisine. () / Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger
DTA_2113434_20220708
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